SCI WOERTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI WOERTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 349 365. Son siège social est situé 1 rue d Elsasshauseur, 67360 Woerth. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE BACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WOERTH
INSEE- Dénomination
- SCI WOERTH
- SIREN
- 430 349 365
- SIRET (siège)
- 430 349 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430349365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 349 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE D ELSASSHAUSEUR, 67360, WOERTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WOERTH
Gestion des biens sociaux
Finances de SCI WOERTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WOERTH
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
STATT
associée indéfiniment responsable · de mai 2013 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WOERTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 WOERTHSiègeActif
430 349 365 00014 · ouvert le 05 juillet 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WOERTH
INPIComptes annuels de SCI WOERTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WOERTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WOERTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WOERTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WOERTH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WOERTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WOERTH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants : RAPPIN (Christian), associée : STATT (Carine), partant : RAPPIN (Norbert)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
associée indéfiniment responsable : STATT (Carine) née RAPPIN ; gérante : RAPPIN (Christiane) née BACH
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI WOERTH
Quel est le numéro SIREN de SCI WOERTH ?
Le numéro SIREN de SCI WOERTH est 430 349 365. Le SIRET de son siège social est 430 349 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430349365.
Qui dirige SCI WOERTH ?
SCI WOERTH est dirigée par CHRISTIANE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WOERTH ?
Le siège social de SCI WOERTH est situé 1 rue d Elsasshauseur, 67360 Woerth.
SCI WOERTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WOERTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WOERTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WOERTH.
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