SCI WORMSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WORMSER est une SCI immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 269 601. Son siège social est situé 21 rue de la Martiniere, 85740 L'Epine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL WORMSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WORMSER
INSEE- Dénomination
- SCI WORMSER
- SIREN
- 533 269 601
- SIRET (siège)
- 533 269 601 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37533269601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 269 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 21 RUE DE LA MARTINIERE, 85740, L'EPINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WORMSER
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI WORMSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WORMSER
INSEEÉtablissements de SCI WORMSER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85740 L'EPINESiègeActif
533 269 601 00027 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
533 269 601 00019 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WORMSER
INPIComptes annuels de SCI WORMSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WORMSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WORMSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WORMSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WORMSER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 12 août 2026 · N° 2026067994
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026036198
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000541
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026036198
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026017052
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/19701
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026005145
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026025193
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026016161
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025075259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03255
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2023073806
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 février 2025 · N° 2024031250
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024040765
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024024620
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024014103
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023068193
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023046453
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023027877
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2013053396
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074338
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074337
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Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024066297
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024062849
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023074483
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2022040453
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05115
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
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Décision du 08 mars 2005 · N° 03-17.975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-18.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2004 · N° 03-85.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-17.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WORMSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WORMSER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-05-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI WORMSER
Quel est le numéro SIREN de SCI WORMSER ?
Le numéro SIREN de SCI WORMSER est 533 269 601. Le SIRET de son siège social est 533 269 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533269601.
Qui dirige SCI WORMSER ?
SCI WORMSER est dirigée par MICHEL WORMSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WORMSER ?
Le siège social de SCI WORMSER est situé 21 rue de la Martiniere, 85740 L'Epine.
SCI WORMSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WORMSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WORMSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WORMSER.
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