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SCI XADAFRAN

Active
Siren422 091 231SCI88270 DOMPAIRECréée le 12 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
670 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 091 231, SCI XADAFRAN est une SCI créée le 12 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Division Leclerc Mr Franquin Jacques, 88270 Dompaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOCELYNE PILGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XADAFRAN

Dénomination
SCI XADAFRAN
SIREN
422 091 231
SIRET (siège)
422 091 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09422091231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 091 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
670 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1999
Siège social
70 RUE DIVISION LECLERC MR FRANQUIN JACQUES, 88270, DOMPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XADAFRAN

Acquisition, construction, location de tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

Finances de SCI XADAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XADAFRAN

XF

XAVIER FRANQUIN

Autre

DF

DAVID FRANQUIN

Autre

JP

JOCELYNE PILGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI XADAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 DOMPAIRESiègeActif

    422 091 231 00015 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI XADAFRAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI XADAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XADAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XADAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XADAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XADAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XADAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XADAFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : FRANQUIN Jocelyne, Marguerite né(e) PILGRAIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI XADAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI XADAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI XADAFRAN est 422 091 231. Le SIRET de son siège social est 422 091 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422091231.

Qui dirige SCI XADAFRAN ?

SCI XADAFRAN est dirigée par JOCELYNE PILGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XADAFRAN ?

Le siège social de SCI XADAFRAN est situé 70 rue Division Leclerc Mr Franquin Jacques, 88270 Dompaire.

SCI XADAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XADAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XADAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XADAFRAN.

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