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SCI XAVELINE

Active
Siren412 043 085SCI14670 TROARNCréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 043 085, SCI XAVELINE est une SCI créée le 15 mai 1997. Son siège social est situé 61 T rue de Rouen Troarn, 14670 Troarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVELINE

Dénomination
SCI XAVELINE
SIREN
412 043 085
SIRET (siège)
412 043 085 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67412043085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 043 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1997
Siège social
61 T RUE DE ROUEN TROARN, 14670, TROARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI XAVELINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI XAVELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVELINE

FM

FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019

JR

JEAN-JACQUES RAVENEL

Associé indéfiniment responsable

AM

ALINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI XAVELINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeActif

    412 043 085 00023 · ouvert le 23 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 14670 TROARNFermé

    412 043 085 00015 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVELINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XAVELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN François

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI XAVELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVELINE ?

Le numéro SIREN de SCI XAVELINE est 412 043 085. Le SIRET de son siège social est 412 043 085 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412043085.

Qui dirige SCI XAVELINE ?

SCI XAVELINE est dirigée par FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XAVELINE ?

Le siège social de SCI XAVELINE est situé 61 T rue de Rouen Troarn, 14670 Troarn.

SCI XAVELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVELINE.

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