CheckersProcédures

SCI XAVIER

Active
Siren423 231 976SCI89100 SENSCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 231 976, SCI XAVIER est une SCI créée le 14 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rigault, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SEBASTIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XAVIER

Dénomination
SCI XAVIER
SIREN
423 231 976
SIRET (siège)
423 231 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84423231976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 231 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
8 RUE RIGAULT, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XAVIER

L'achat, la location, la construction, le lotisse- ment, la division de tous biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger

Finances de SCI XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XAVIER

JS

JEAN SEBASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

MS

MARIE SEILHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    423 231 976 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI XAVIER est 423 231 976. Le SIRET de son siège social est 423 231 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423231976.

Qui dirige SCI XAVIER ?

SCI XAVIER est dirigée par JEAN SEBASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XAVIER ?

Le siège social de SCI XAVIER est situé 8 rue Rigault, 89100 Sens.

SCI XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XAVIER.

Entreprises similaires

Même activité à Sens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sens

Entreprises du même secteur à Sens

Entreprises à Sens

Toutes les entreprises à Sens