SCI XIII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI XIII est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 884 139. Son siège social est situé 2 B rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE GUCKERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI XIII
INSEE- Dénomination
- SCI XIII
- SIREN
- 530 884 139
- SIRET (siège)
- 530 884 139 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20530884139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 884 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2011
- Siège social
- 2 B RUE LEFORT GONSSOLIN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI XIII
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles.
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Finances de SCI XIII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI XIII
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI XIII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
530 884 139 00011 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI XIII
INPIConformité de SCI XIII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI XIII. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI XIII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI XIII
Quel est le numéro SIREN de SCI XIII ?
Le numéro SIREN de SCI XIII est 530 884 139. Le SIRET de son siège social est 530 884 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530884139.
Qui dirige SCI XIII ?
SCI XIII est dirigée par STEPHANE GUCKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI XIII ?
Le siège social de SCI XIII est situé 2 B rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI XIII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI XIII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XIII.
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