SCI XIII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 271 459, SCI XIII est une SCI créée le 24 août 2020. Son siège social est situé 51 av Gilbert Fabre, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI XIII
INSEE- Dénomination
- SCI XIII
- SIREN
- 888 271 459
- SIRET (siège)
- 888 271 459 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28888271459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 271 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- 51 AV GILBERT FABRE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI XIII
Propriété, gestion et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI XIII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI XIII
INSEEÉtablissements de SCI XIII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
888 271 459 00024 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI XIII
INPIComptes annuels de SCI XIII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XIII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI XIII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI XIII. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI XIII
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur SCI XIII
Quel est le numéro SIREN de SCI XIII ?
Le numéro SIREN de SCI XIII est 888 271 459. Le SIRET de son siège social est 888 271 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28888271459.
Qui dirige SCI XIII ?
SCI XIII est dirigée par CAROLE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI XIII ?
Le siège social de SCI XIII est situé 51 av Gilbert Fabre, 69390 Millery.
SCI XIII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI XIII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XIII.
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