SCI Y C S C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Y C S C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 104 209. Elle est domiciliée za de la Grande Chantourne, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE GUER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Y C S C
INSEE- Dénomination
- SCI Y C S C
- SIREN
- 439 104 209
- SIRET (siège)
- 439 104 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439104209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 104 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2001
- Siège social
- ZA DE LA GRANDE CHANTOURNE, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Y C S C
Administration et location d'immeubles nus.
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Finances de SCI Y C S C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Y C S C
INSEEALMORY HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI Y C S C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
439 104 209 00010 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Y C S C
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI Y C S C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Y C S C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Y C S C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Y C S C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Y C S C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI Y C S C
Quel est le numéro SIREN de SCI Y C S C ?
Le numéro SIREN de SCI Y C S C est 439 104 209. Le SIRET de son siège social est 439 104 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439104209.
Qui dirige SCI Y C S C ?
SCI Y C S C est dirigée par CECILE GUER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Y C S C ?
Le siège social de SCI Y C S C est situé za de la Grande Chantourne, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
SCI Y C S C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Y C S C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Y C S C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Y C S C.
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