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SCI YA KA

Active
Siren390 964 021SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YA KA est une SCI immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 964 021. Elle est domiciliée 18 CHE DU GRAND CRAS 18, chemin du Grand Cras, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL DELEAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI YA KA

Dénomination
SCI YA KA
SIREN
390 964 021
SIRET (siège)
390 964 021 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85390964021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 964 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1993
Siège social
18 CHE DU GRAND CRAS 18, chemin du Grand Cras, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YA KA

Gestion

Finances de SCI YA KA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YA KA

JD

JEAN-PASCAL DELEAVAL

Gérant

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

YD

YANN DELEAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

KD

KARENE DELEAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI YA KA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    390 964 021 00013 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YA KA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI YA KA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YA KA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YA KA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YA KA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YA KA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YA KA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YA KA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI YA KA

Quel est le numéro SIREN de SCI YA KA ?

Le numéro SIREN de SCI YA KA est 390 964 021. Le SIRET de son siège social est 390 964 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390964021.

Qui dirige SCI YA KA ?

SCI YA KA est dirigée par JEAN-PASCAL DELEAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YA KA ?

Le siège social de SCI YA KA est situé 18 CHE DU GRAND CRAS 18, chemin du Grand Cras, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI YA KA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YA KA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YA KA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YA KA.

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