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SCI YACA

Active
Siren424 815 850SCI34200 SETECréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 424 815 850. Elle est domiciliée 6 rue de la Barque Catalane, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE CLESSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YACA

Dénomination
SCI YACA
SIREN
424 815 850
SIRET (siège)
424 815 850 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64424815850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 815 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
6 RUE DE LA BARQUE CATALANE, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YACA

La Propréite la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscription ou acquisition de toutes actions

Finances de SCI YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YACA

CC

CLAUDETTE CLESSI

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

YR

YANN ROBERT

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

CR

CAROLINE ROBERT

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI YACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    424 815 850 00021 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

  • 48000 MENDEFermé

    424 815 850 00013 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2010-06-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI YACA

Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?

Le numéro SIREN de SCI YACA est 424 815 850. Le SIRET de son siège social est 424 815 850 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424815850.

Qui dirige SCI YACA ?

SCI YACA est dirigée par CLAUDETTE CLESSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YACA ?

Le siège social de SCI YACA est situé 6 rue de la Barque Catalane, 34200 Sete.

SCI YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.

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