SCI YACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 951 753, SCI YACA est une SCI créée le 6 juillet 2006. Son siège social est situé 16 RUE du Pré du Bois, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK TORCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YACA
INSEE- Dénomination
- SCI YACA
- SIREN
- 490 951 753
- SIRET (siège)
- 490 951 753 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490951753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 951 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 16 RUE du Pré du Bois, 35000, Rennes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YACA
acquisition administration gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement avec garage dépendant d'un ensemble immobilier sis à rennes 315-319 avenue du général patton
Finances de SCI YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YACA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
THAXEL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YACA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
490 951 753 00030 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
490 951 753 00014 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 35000 RennesFermé
490 951 753 00022 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YACA
INPIComptes annuels de SCI YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : TORCHE Yannick Serge Michel ; Associé indéfiniment responsable : TORCHE Thibaut, Georges, Serge, Henri ; Associé indéfiniment responsable : TORCHE Axelle, Frédérique, Adrienne, Célestine ; Associé indéfiniment responsable : TORCHE Elise, Jeanne, Marie, Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI YACA
Quel est le numéro SIREN de SCI YACA ?
Le numéro SIREN de SCI YACA est 490 951 753. Le SIRET de son siège social est 490 951 753 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490951753.
Qui dirige SCI YACA ?
SCI YACA est dirigée par YANNICK TORCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YACA ?
Le siège social de SCI YACA est situé 16 RUE du Pré du Bois, 35000 Rennes.
SCI YACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YACA.
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