SCI YAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 274 172. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Clocher, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE ROZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAEL
INSEE- Dénomination
- SCI YAEL
- SIREN
- 342 274 172
- SIRET (siège)
- 342 274 172 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25342274172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 274 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1987
- Siège social
- RUE DU CLOCHER, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAEL
ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SUR CE TERRAIN LOCATION GESTION ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI YAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAEL
INSEEINDIVISION JOUVET BERNARD
Autre
Depuis la création (24 septembre 1987) · 39 ans
INDIVISION FAURE MICHEL
Autre
Depuis la création (24 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI YAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
342 274 172 00010 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAEL
INPIComptes annuels de SCI YAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° 2025110637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025029214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2022F01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI YAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI YAEL ?
Le numéro SIREN de SCI YAEL est 342 274 172. Le SIRET de son siège social est 342 274 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25342274172.
Qui dirige SCI YAEL ?
SCI YAEL est dirigée par FRANCOISE ROZIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAEL ?
Le siège social de SCI YAEL est situé rue du Clocher, 26400 Crest.
SCI YAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAEL.
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