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SCI YAEL

Active
Siren495 359 465Société civile75009 PARISCréée le 12 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAEL est une société civile immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 359 465. Elle est domiciliée 17 rue Joubert, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAEL Bellaïche exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAEL

Dénomination
SCI YAEL
SIREN
495 359 465
SIRET (siège)
495 359 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92495359465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 359 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2007
Siège social
17 RUE JOUBERT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAEL

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Paris (9éme), 17 rue Joubert la location desdits biens immobiliers.

Finances de SCI YAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAEL

YB

YAEL Bellaïche

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DELTA BROD

Autre

Établissements de SCI YAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    495 359 465 00012 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bellaïche, nom d'usage : Levy, Yael, modification de l'Associé Saadoun, Prosper Joseph

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI YAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YAEL ?

Le numéro SIREN de SCI YAEL est 495 359 465. Le SIRET de son siège social est 495 359 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495359465.

Qui dirige SCI YAEL ?

SCI YAEL est dirigée par YAEL Bellaïche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAEL ?

Le siège social de SCI YAEL est situé 17 rue Joubert, 75009 Paris.

SCI YAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAEL.

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