SCI YAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 551 165, SCI YAKA est une SCI créée le 27 mai 2011. Son siège social est situé 13 Clos du Moulin, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM JABER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAKA
INSEE- Dénomination
- SCI YAKA
- SIREN
- 532 551 165
- SIRET (siège)
- 532 551 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532551165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 551 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- 13 CLOS DU MOULIN, 25480, PIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAKA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement
Finances de SCI YAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAKA
INSEEÉtablissements de SCI YAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 PIREYSiègeActif
532 551 165 00014 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAKA
INPIComptes annuels de SCI YAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAKA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-01-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI YAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAKA ?
Le numéro SIREN de SCI YAKA est 532 551 165. Le SIRET de son siège social est 532 551 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532551165.
Qui dirige SCI YAKA ?
SCI YAKA est dirigée par KARIM JABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAKA ?
Le siège social de SCI YAKA est situé 13 Clos du Moulin, 25480 Pirey.
SCI YAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAKA.
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