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SCI YALE

Active
Siren808 333 306SCI39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 333 306. Elle est domiciliée 6 rue des Valles, 39460 Foncine-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAVROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI YALE

Dénomination
SCI YALE
SIREN
808 333 306
SIRET (siège)
808 333 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27808333306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 333 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
6 RUE DES VALLES, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YALE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI YALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YALE

NB

NURLIYANA BINTE AMEER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FAVROT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

YF

YAELLE FAVROT-AMEER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

LF

LEON FAVROT-AMEER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI YALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    808 333 306 00013 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI YALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI YALE

Quel est le numéro SIREN de SCI YALE ?

Le numéro SIREN de SCI YALE est 808 333 306. Le SIRET de son siège social est 808 333 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27808333306.

Qui dirige SCI YALE ?

SCI YALE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAVROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YALE ?

Le siège social de SCI YALE est situé 6 rue des Valles, 39460 Foncine-le-Haut.

SCI YALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALE.

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