SCI YALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YALE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 845 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Buissonnière, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MILLENNION GROUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YALE
INSEE- Dénomination
- SCI YALE
- SIREN
- 981 845 217
- SIRET (siège)
- 981 845 217 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04981845217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 845 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 8 RUE Buissonnière, 77600, Bussy-Saint-Georges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YALE
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers directement ou indirectement, même sous forme de parts de sociétés ou autres. La gestion de ces biens.
Finances de SCI YALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YALE
INSEEMILLENNION GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI YALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif
981 845 217 00026 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B
- 77185 LognesActif
981 845 217 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI YALE
INPIComptes annuels de SCI YALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2024-01-08
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI YALE
Quel est le numéro SIREN de SCI YALE ?
Le numéro SIREN de SCI YALE est 981 845 217. Le SIRET de son siège social est 981 845 217 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04981845217.
Qui dirige SCI YALE ?
SCI YALE est dirigée par MILLENNION GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YALE ?
Le siège social de SCI YALE est situé 8 RUE Buissonnière, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI YALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALE.
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