SCI YANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI YANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 225 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Principale Argiesans, 90800 Argiesans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YANN NARDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI YANN
INSEE- Dénomination
- SCI YANN
- SIREN
- 348 225 137
- SIRET (siège)
- 348 225 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70348225137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 225 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1988
- Siège social
- 16 RUE PRINCIPALE ARGIESANS, 90800, ARGIESANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A BELFORT 5, RUE D'HANOI EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI YANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANN
INSEEÉtablissements de SCI YANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 ARGIESANSSiègeActif
348 225 137 00010 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YANN
INPIComptes annuels de SCI YANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03581
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00057
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04075
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04895
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026J00046
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01856
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01434
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00236
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04818
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI YANN
Quel est le numéro SIREN de SCI YANN ?
Le numéro SIREN de SCI YANN est 348 225 137. Le SIRET de son siège social est 348 225 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348225137.
Qui dirige SCI YANN ?
SCI YANN est dirigée par YANN NARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YANN ?
Le siège social de SCI YANN est situé 16 rue Principale Argiesans, 90800 Argiesans.
SCI YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANN.
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