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SCI YANN

Active
Siren380 037 622SCI13124 PEYPINCréée le 23 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI YANN est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 037 622. Son siège social est situé zone Activites Valdonne, 13124 Peypin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FORTOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YANN

Dénomination
SCI YANN
SIREN
380 037 622
SIRET (siège)
380 037 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01380037622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 037 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
ZONE ACTIVITES VALDONNE, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANN

La propriété l administration et l exploitation par location ou autrement de terrains et constructions l acquisition par voie d apport ou d achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANN

PF

PHILIPPE FORTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

YF

YANNICK FORTOUL

Autre

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeActif

    380 037 622 00012 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI YANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YANN ?

Le numéro SIREN de SCI YANN est 380 037 622. Le SIRET de son siège social est 380 037 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380037622.

Qui dirige SCI YANN ?

SCI YANN est dirigée par PHILIPPE FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YANN ?

Le siège social de SCI YANN est situé zone Activites Valdonne, 13124 Peypin.

SCI YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANN.

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