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SCI YANN

Active
Siren432 998 664SCI58300 DecizeCréée le 06 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI YANN est une SCI immatriculée le 6 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 998 664. Elle est domiciliée 13 QUAI 13 quai de Loire, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par PASCAL GARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI YANN

Dénomination
SCI YANN
SIREN
432 998 664
SIRET (siège)
432 998 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37432998664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 998 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 octobre 2000
Siège social
13 QUAI 13 quai de Loire , 58300, Decize
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANN

PG

PASCAL GARNAUD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58300 DecizeSiègeFermé

    432 998 664 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI YANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI YANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YANN ?

Le numéro SIREN de SCI YANN est 432 998 664. Le SIRET de son siège social est 432 998 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432998664.

Qui dirige SCI YANN ?

SCI YANN est dirigée par PASCAL GARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YANN ?

Le siège social de SCI YANN est situé 13 QUAI 13 quai de Loire, 58300 Decize.

SCI YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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