SCI YAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 613 101, SCI YAPA est une SCI créée le 23 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 BD du Général Faidherbe, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAPA
INSEE- Dénomination
- SCI YAPA
- SIREN
- 420 613 101
- SIRET (siège)
- 420 613 101 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71420613101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 613 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- 49 BD du Général Faidherbe, 49300, Cholet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAPA
Location - gestion de locaux
Finances de SCI YAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
420 613 101 00021 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
420 613 101 00013 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI YAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAPA ?
Le numéro SIREN de SCI YAPA est 420 613 101. Le SIRET de son siège social est 420 613 101 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420613101.
Qui dirige SCI YAPA ?
SCI YAPA est dirigée par PATRICK BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAPA ?
Le siège social de SCI YAPA est situé 49 BD du Général Faidherbe, 49300 Cholet.
SCI YAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAPA.
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