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Sci Yasmine

Active
Siren931 165 567SCI01960 PéronnasCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Sci Yasmine est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 165 567. Elle est domiciliée 42 CHE d'Eternaz, 01960 Péronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Abdelali Assou, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sci Yasmine

Dénomination
Sci Yasmine
SIREN
931 165 567
SIRET (siège)
931 165 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18931165567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 165 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
42 CHE d'Eternaz, 01960, Péronnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci Yasmine

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de Sci Yasmine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci Yasmine

AA

Abdelali Assou

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

IB

Iman Boubriss

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Sci Yasmine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PéronnasSiègeActif

    931 165 567 00013 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sci Yasmine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sci Yasmine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Yasmine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci Yasmine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Yasmine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci Yasmine. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci Yasmine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci Yasmine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur Sci Yasmine

Quel est le numéro SIREN de Sci Yasmine ?

Le numéro SIREN de Sci Yasmine est 931 165 567. Le SIRET de son siège social est 931 165 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18931165567.

Qui dirige Sci Yasmine ?

Sci Yasmine est dirigée par Abdelali Assou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci Yasmine ?

Le siège social de Sci Yasmine est situé 42 CHE d'Eternaz, 01960 Péronnas.

Sci Yasmine est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci Yasmine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci Yasmine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Yasmine.

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