SCI YASSINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI YASSINE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 223 424. Elle est domiciliée 75 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret. SCI YASSINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AHMED MERHOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI YASSINE
- SIREN
- 832 223 424
- SIRET (siège)
- 832 223 424 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88832223424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 223 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2017
- Siège social
- 75 BD ROBERT FERRISSE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSINE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de SCI YASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI YASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
832 223 424 00017 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YASSINE
INPIConformité de SCI YASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YASSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-08-28
- création
Date d'effet : 26 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI YASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI YASSINE est 832 223 424. Le SIRET de son siège social est 832 223 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88832223424.
Qui dirige SCI YASSINE ?
SCI YASSINE est dirigée par AHMED MERHOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASSINE ?
Le siège social de SCI YASSINE est situé 75 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret.
SCI YASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSINE.
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