SCI YAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAYA est une SCI immatriculée le 30 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 506 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale les Planches de Cromary ZONE ARTISANALE LES PLANCHES DE CROMAR, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YACINE BOUKETIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAYA
INSEE- Dénomination
- SCI YAYA
- SIREN
- 891 506 933
- SIRET (siège)
- 891 506 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48891506933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 506 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- Zone Artisanale les Planches de Cromary ZONE ARTISANALE LES PLANCHES DE CROMAR, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAYA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI YAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI YAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif
891 506 933 00011 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAYA
INPIComptes annuels de SCI YAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025068886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-08-05
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI YAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAYA ?
Le numéro SIREN de SCI YAYA est 891 506 933. Le SIRET de son siège social est 891 506 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48891506933.
Qui dirige SCI YAYA ?
SCI YAYA est dirigée par YACINE BOUKETIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAYA ?
Le siège social de SCI YAYA est situé Zone Artisanale les Planches de Cromary ZONE ARTISANALE LES PLANCHES DE CROMAR, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.
SCI YAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAYA.
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