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SCI YCMA

Active
Siren415 090 273SCI44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 090 273, SCI YCMA est une SCI créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YOLANDE DEQUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YCMA

Dénomination
SCI YCMA
SIREN
415 090 273
SIRET (siège)
415 090 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60415090273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 090 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YCMA

gestion immobilière l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI YCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YCMA

YD

YOLANDE DEQUI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI YCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    415 090 273 00012 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI YCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YCMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YCMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI YCMA

Quel est le numéro SIREN de SCI YCMA ?

Le numéro SIREN de SCI YCMA est 415 090 273. Le SIRET de son siège social est 415 090 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415090273.

Qui dirige SCI YCMA ?

SCI YCMA est dirigée par YOLANDE DEQUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YCMA ?

Le siège social de SCI YCMA est situé 7 rue de l'Eglise, 44290 Guemene-Penfao.

SCI YCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YCMA.

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