SCI YEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI YEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 486 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Grand Sugny, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATIMA BENRKIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YEMA
INSEE- Dénomination
- SCI YEMA
- SIREN
- 481 486 884
- SIRET (siège)
- 481 486 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05481486884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 486 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE DU GRAND SUGNY, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YEMA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI YEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YEMA
INSEEÉtablissements de SCI YEMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
481 486 884 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
- 69006 LYONActif
481 486 884 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YEMA
INPIComptes annuels de SCI YEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI YEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI YEMA ?
Le numéro SIREN de SCI YEMA est 481 486 884. Le SIRET de son siège social est 481 486 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481486884.
Qui dirige SCI YEMA ?
SCI YEMA est dirigée par FATIMA BENRKIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YEMA ?
Le siège social de SCI YEMA est situé 5 rue du Grand Sugny, 39570 Montmorot.
SCI YEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEMA.
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