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SCI YESS

Active
Siren941 852 998SCI82290 La Ville-Dieu-du-TempleCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI YESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 852 998. Son siège social est situé 972 CHE des Meauzaguels, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID ERJAFALLAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YESS

Dénomination
SCI YESS
SIREN
941 852 998
SIRET (siège)
941 852 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28941852998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 852 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
972 CHE des Meauzaguels, 82290, La Ville-Dieu-du-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YESS

-l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, -toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI YESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YESS

RE

RACHID ERJAFALLAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

VB

VIRGINIE BAREGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI YESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82290 La Ville-Dieu-du-TempleSiègeActif

    941 852 998 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI YESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YESS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI YESS

Quel est le numéro SIREN de SCI YESS ?

Le numéro SIREN de SCI YESS est 941 852 998. Le SIRET de son siège social est 941 852 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28941852998.

Qui dirige SCI YESS ?

SCI YESS est dirigée par RACHID ERJAFALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YESS ?

Le siège social de SCI YESS est situé 972 CHE des Meauzaguels, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.

SCI YESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YESS.

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