SCI YILMAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI YILMAZ est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 806 076. Son siège social est situé 64 av du General de Gaulle Yilmaz Fatih, 21110 Genlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FATIH YILMAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YILMAZ
INSEE- Dénomination
- SCI YILMAZ
- SIREN
- 447 806 076
- SIRET (siège)
- 447 806 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56447806076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 806 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 64 AV DU GENERAL DE GAULLE YILMAZ FATIH, 21110, GENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YILMAZ
Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction
Finances de SCI YILMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YILMAZ
INSEEÉtablissements de SCI YILMAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 GENLISSiègeActif
447 806 076 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YILMAZ
INPIComptes annuels de SCI YILMAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YILMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YILMAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YILMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YILMAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025007770
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01700
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04251
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10852
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-28.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-83.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-44.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-82.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YILMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YILMAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI YILMAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI YILMAZ ?
Le numéro SIREN de SCI YILMAZ est 447 806 076. Le SIRET de son siège social est 447 806 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447806076.
Qui dirige SCI YILMAZ ?
SCI YILMAZ est dirigée par FATIH YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YILMAZ ?
Le siège social de SCI YILMAZ est situé 64 av du General de Gaulle Yilmaz Fatih, 21110 Genlis.
SCI YILMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YILMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YILMAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YILMAZ.
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