SCI YNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 845 709. Elle est domiciliée 78 Che du Vallon du Passe Temps, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CAPARROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YNES
INSEE- Dénomination
- SCI YNES
- SIREN
- 804 845 709
- SIRET (siège)
- 804 845 709 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44804845709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 845 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 78 CHE DU VALLON DU PASSE TEMPS, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YNES
Acquisition, gestion, location et vente de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel, agricole ou d'habitation.
Finances de SCI YNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI YNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
804 845 709 00026 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YNES
INPIComptes annuels de SCI YNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI YNES
Quel est le numéro SIREN de SCI YNES ?
Le numéro SIREN de SCI YNES est 804 845 709. Le SIRET de son siège social est 804 845 709 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44804845709.
Qui dirige SCI YNES ?
SCI YNES est dirigée par FREDERIC CAPARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YNES ?
Le siège social de SCI YNES est situé 78 Che du Vallon du Passe Temps, 13011 Marseille 11eme.
SCI YNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YNES.
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