CheckersProcédures

SCI YOAN

Active
Siren410 519 029SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI YOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 410 519 029. Son siège social est situé 387 rue du Buisson de Massoury, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FAIDHERBE JOSPITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YOAN

Dénomination
SCI YOAN
SIREN
410 519 029
SIRET (siège)
410 519 029 00046
N° TVA intracommunautaire
FR91410519029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 519 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
387 RUE DU BUISSON DE MASSOURY, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI YOAN

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI YOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOAN

FJ

FAIDHERBE JOSPITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

EJ

EMILIENNE JOSPITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

TP

TONY PETRUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI YOAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    410 519 029 00046 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    410 519 029 00012 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 702A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    410 519 029 00020 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 702A

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé

    410 519 029 00038 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI YOAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI YOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YOAN ?

Le numéro SIREN de SCI YOAN est 410 519 029. Le SIRET de son siège social est 410 519 029 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410519029.

Qui dirige SCI YOAN ?

SCI YOAN est dirigée par FAIDHERBE JOSPITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOAN ?

Le siège social de SCI YOAN est situé 387 rue du Buisson de Massoury, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI YOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Vaux-le-Penil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Vaux-le-Penil

Entreprises du même secteur à Vaux-le-Penil

Entreprises à Vaux-le-Penil

Toutes les entreprises à Vaux-le-Penil