SCI YOHANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 605 946, SCI YOHANN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 29 rue du General Leclerc Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE FREVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI YOHANN
INSEE- Dénomination
- SCI YOHANN
- SIREN
- 383 605 946
- SIRET (siège)
- 383 605 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53383605946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 605 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL LECLERC BERNAY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOHANN
GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI YOHANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOHANN
INSEEÉtablissements de SCI YOHANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
383 605 946 00011 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YOHANN
INPIComptes annuels de SCI YOHANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOHANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOHANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOHANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOHANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00869
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026047718
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12173
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01235
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01102
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOHANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOHANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI YOHANN
Quel est le numéro SIREN de SCI YOHANN ?
Le numéro SIREN de SCI YOHANN est 383 605 946. Le SIRET de son siège social est 383 605 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383605946.
Qui dirige SCI YOHANN ?
SCI YOHANN est dirigée par CAROLE FREVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YOHANN ?
Le siège social de SCI YOHANN est situé 29 rue du General Leclerc Bernay, 27300 Bernay.
SCI YOHANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOHANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOHANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOHANN.
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