SCI YOLANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOLANDA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 983 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV de Montciel, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE THIEBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YOLANDA
INSEE- Dénomination
- SCI YOLANDA
- SIREN
- 831 983 317
- SIRET (siège)
- 831 983 317 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89831983317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 983 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2017
- Siège social
- 4 AV de Montciel, 39570, Montmorot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOLANDA
Acquisition et gestion d'immeubles professionnelles.
Finances de SCI YOLANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLANDA
INSEEÉtablissements de SCI YOLANDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 MontmorotSiègeActif
831 983 317 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 39000 Lons-le-SaunierFermé
831 983 317 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLANDA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YOLANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOLANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLANDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-60.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOLANDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI YOLANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLANDA ?
Le numéro SIREN de SCI YOLANDA est 831 983 317. Le SIRET de son siège social est 831 983 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89831983317.
Qui dirige SCI YOLANDA ?
SCI YOLANDA est dirigée par CATHERINE THIEBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOLANDA ?
Le siège social de SCI YOLANDA est situé 4 AV de Montciel, 39570 Montmorot.
SCI YOLANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLANDA.
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