SCI YOLANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOLANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 916 981. Elle est domiciliée 3 rue Vendemiaire, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD VERCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOLANDE
INSEE- Dénomination
- SCI YOLANDE
- SIREN
- 448 916 981
- SIRET (siège)
- 448 916 981 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448916981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 916 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 3 RUE VENDEMIAIRE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOLANDE
Acquisition par voie d'apport, d'achat, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis, toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI YOLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLANDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YOLANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
448 916 981 00021 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
- 70000 COLOMBIERFermé
448 916 981 00013 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLANDE
INPIComptes annuels de SCI YOLANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00222
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05969
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00851
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00877
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00210
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00615
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00455
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01153
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00445
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01291
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00862
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00860
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00951
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00010
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06939
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06992
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00216
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08049
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Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08947
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01574
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06379
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06605
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06670
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06897
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07426
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00961
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00436
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00472
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00523
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00567
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00605
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01251
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01279
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/04222
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00337
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00646
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01137
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00109
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03184
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03185
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03186
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03187
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03189
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03190
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/04523
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/04629
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/05755
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00515
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/02574
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/05566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/05571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/05650
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05211
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07818
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00678
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/04976
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05380
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05482
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05515
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05517
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04306
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04307
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00396
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01080
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00520
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01497
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078859
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOLANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNEQUIN Maud Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNEQUIN Maud Florence ; Associé indéfiniment responsable : VERCHOT Delphine
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI YOLANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLANDE ?
Le numéro SIREN de SCI YOLANDE est 448 916 981. Le SIRET de son siège social est 448 916 981 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448916981.
Qui dirige SCI YOLANDE ?
SCI YOLANDE est dirigée par MAUD VERCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOLANDE ?
Le siège social de SCI YOLANDE est situé 3 rue Vendemiaire, 70000 Vesoul.
SCI YOLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLANDE.
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