SCI YOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 576 054, SCI YOLE est une SCI créée le 15 octobre 1993. Son siège social est situé 5 rue Georges Clemenceau Pl Jean Yole, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BERCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOLE
INSEE- Dénomination
- SCI YOLE
- SIREN
- 392 576 054
- SIRET (siège)
- 392 576 054 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55392576054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 576 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 5 RUE GEORGES CLEMENCEAU PL JEAN YOLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOLE
la gestion locative de tous immeubles batis ou non batis entres dans son patri moine, la mise en valeur de ces immeubles notam- ment par l'edification de constructions nouvelles pour toutes destinations, par la transformation dès constructions deje existantes et par tous tra- vaux de viabilite
Finances de SCI YOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI YOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
392 576 054 00010 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLE
INPIComptes annuels de SCI YOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI YOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLE ?
Le numéro SIREN de SCI YOLE est 392 576 054. Le SIRET de son siège social est 392 576 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55392576054.
Qui dirige SCI YOLE ?
SCI YOLE est dirigée par JACQUES BERCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOLE ?
Le siège social de SCI YOLE est situé 5 rue Georges Clemenceau Pl Jean Yole, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI YOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLE.
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