Checkers

SCI YOMA

Active
Siren411 665 672SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 11 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YOMA est une SCI immatriculée le 11 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 665 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che Salazar, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MAYORGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YOMA

Dénomination
SCI YOMA
SIREN
411 665 672
SIRET (siège)
411 665 672 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12411665672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 665 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1997
Siège social
10 CHE SALAZAR, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YOMA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI YOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOMA

GM

GERARD MAYORGAS

Gérant

Depuis la création (11 avril 1997) · 29 ans

CO

CATHERINE OSELAME

Autre

Depuis la création (11 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI YOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    411 665 672 00027 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé

    411 665 672 00019 · ouvert le 06 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI YOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI YOMA ?

Le numéro SIREN de SCI YOMA est 411 665 672. Le SIRET de son siège social est 411 665 672 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411665672.

Qui dirige SCI YOMA ?

SCI YOMA est dirigée par GERARD MAYORGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOMA ?

Le siège social de SCI YOMA est situé 10 Che Salazar, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI YOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises à Villefranche-de-Lauragais

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Lauragais