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SCI YORAM

Active
Siren433 279 361SCI75019 PARISCréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI YORAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 279 361. Son siège social est situé 15 rue Henri Ribiere N°15 au 17, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YORAM TORDJMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YORAM

Dénomination
SCI YORAM
SIREN
433 279 361
SIRET (siège)
433 279 361 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71433279361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 279 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
15 RUE HENRI RIBIERE N°15 AU 17, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YORAM

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE L'IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI YORAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YORAM

YT

YORAM TORDJMAN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YORAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    433 279 361 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    433 279 361 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI YORAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YORAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YORAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YORAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 10

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04150

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05357

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00784

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/03328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-12

    Décision du 04 avril 2025 · N° 2024072176

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07912

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02265

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00020

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YORAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI YORAM

Quel est le numéro SIREN de SCI YORAM ?

Le numéro SIREN de SCI YORAM est 433 279 361. Le SIRET de son siège social est 433 279 361 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433279361.

Qui dirige SCI YORAM ?

SCI YORAM est dirigée par YORAM TORDJMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YORAM ?

Le siège social de SCI YORAM est situé 15 rue Henri Ribiere N°15 au 17, 75019 Paris.

SCI YORAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YORAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YORAM.

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