SCI YORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YORK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 543 020. Elle est domiciliée 6 Pl de la Republique Dominicaine, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES Sebag, gérant.
Fiche d'identité de SCI YORK
INSEE- Dénomination
- SCI YORK
- SIREN
- 484 543 020
- SIRET (siège)
- 484 543 020 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70484543020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 543 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 6 PL DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YORK
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de SCI YORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YORK
INSEEÉtablissements de SCI YORK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
484 543 020 00024 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
484 543 020 00016 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YORK
INPIComptes annuels de SCI YORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YORK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/35238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/32566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/10544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YORK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-10-10 · Début d'activité : 2005-09-08
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI YORK
Quel est le numéro SIREN de SCI YORK ?
Le numéro SIREN de SCI YORK est 484 543 020. Le SIRET de son siège social est 484 543 020 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484543020.
Qui dirige SCI YORK ?
SCI YORK est dirigée par JACQUES Sebag, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YORK ?
Le siège social de SCI YORK est situé 6 Pl de la Republique Dominicaine, 75017 Paris.
SCI YORK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YORK.
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