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SCI YOURTES

Active
Siren832 936 934SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 936 934, SCI YOURTES est une SCI créée le 27 octobre 2017. Elle est domiciliée 850 Rte de Lachat, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BOURCERIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI YOURTES

Dénomination
SCI YOURTES
SIREN
832 936 934
SIRET (siège)
832 936 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22832936934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 936 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
850 RTE DE LACHAT, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YOURTES

Propriété, gestion, administration du bien situé 850 route de Lachat 74210 Faverges. Obtention de tout crédit, affectation hypothécaire et toutes opérations de caractère civil en lien avec la société.

Finances de SCI YOURTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOURTES

DB

DAVID BOURCERIE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2017) · 8 ans

MP

MARIE-CLAIRE POULAIN

Autre

Établissements de SCI YOURTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    832 936 934 00013 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOURTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOURTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOURTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOURTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOURTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YOURTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOURTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOURTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GARNIER Jean-François nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. COIGNARD Caroline nom d'usage : COIGNARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-14

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI YOURTES

Quel est le numéro SIREN de SCI YOURTES ?

Le numéro SIREN de SCI YOURTES est 832 936 934. Le SIRET de son siège social est 832 936 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832936934.

Qui dirige SCI YOURTES ?

SCI YOURTES est dirigée par DAVID BOURCERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOURTES ?

Le siège social de SCI YOURTES est situé 850 Rte de Lachat, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI YOURTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOURTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOURTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOURTES.

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