SCI YS2L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YS2L est une SCI immatriculée le 30 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 012 444. Elle est domiciliée 344 rue des Marais, 74150 Vaulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BARTHELMES en qualité de gérant. SCI YS2L a été radiée le 28 février 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI YS2L
INSEE- Dénomination
- SCI YS2L
- SIREN
- 835 012 444
- SIRET (siège)
- 835 012 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25835012444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 012 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2018
- Date de radiation
- 28 février 2026
- Siège social
- 344 RUE DES MARAIS, 74150, VAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI YS2L
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de SCI YS2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YS2L
INSEEGérant
Établissements de SCI YS2L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 VAULXSiègeFermé
835 012 444 00013 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YS2L
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YS2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YS2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YS2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YS2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YS2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YS2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YS2L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
HELF Yves nom d'usage : HELF devient liquidateur. HELF Yves nom d'usage : HELF n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 30 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI YS2L
Quel est le numéro SIREN de SCI YS2L ?
Le numéro SIREN de SCI YS2L est 835 012 444. Le SIRET de son siège social est 835 012 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25835012444.
Qui dirige SCI YS2L ?
SCI YS2L est dirigée par SYLVIE BARTHELMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YS2L ?
Le siège social de SCI YS2L est situé 344 rue des Marais, 74150 Vaulx.
SCI YS2L est-elle toujours en activité ?
Non, SCI YS2L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
SCI YS2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YS2L.
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