SCI YSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 637 966. Son siège social est situé 37 av de l'Yser, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE GUINAUDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YSER
INSEE- Dénomination
- SCI YSER
- SIREN
- 522 637 966
- SIRET (siège)
- 522 637 966 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90522637966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 637 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 37 AV DE L'YSER, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YSER
Acquisition, administration et gestion immobilière.
Finances de SCI YSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YSER
INSEEÉtablissements de SCI YSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
522 637 966 00014 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YSER
INPIComptes annuels de SCI YSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-20
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI YSER
Quel est le numéro SIREN de SCI YSER ?
Le numéro SIREN de SCI YSER est 522 637 966. Le SIRET de son siège social est 522 637 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522637966.
Qui dirige SCI YSER ?
SCI YSER est dirigée par HELENE GUINAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YSER ?
Le siège social de SCI YSER est situé 37 av de l'Yser, 32000 Auch.
SCI YSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSER.
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