SCI YSEULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 177 467, SCI YSEULT est une SCI créée le 4 février 2005. Elle est domiciliée Rougeole la Maison des Couleurs, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL BAIZET, gérant.
Fiche d'identité de SCI YSEULT
INSEE- Dénomination
- SCI YSEULT
- SIREN
- 481 177 467
- SIRET (siège)
- 481 177 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481177467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 177 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- ROUGEOLE LA MAISON DES COULEURS, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YSEULT
ACHAT CONSTRUCTION VENTE
Finances de SCI YSEULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YSEULT
INSEEÉtablissements de SCI YSEULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
481 177 467 00018 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YSEULT
INPIComptes annuels de SCI YSEULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YSEULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YSEULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YSEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YSEULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YSEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YSEULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI YSEULT
Quel est le numéro SIREN de SCI YSEULT ?
Le numéro SIREN de SCI YSEULT est 481 177 467. Le SIRET de son siège social est 481 177 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481177467.
Qui dirige SCI YSEULT ?
SCI YSEULT est dirigée par CHRISTEL BAIZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YSEULT ?
Le siège social de SCI YSEULT est situé Rougeole la Maison des Couleurs, 97170 Petit-Bourg.
SCI YSEULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YSEULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YSEULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YSEULT.
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