SCI YUCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YUCCA est une SCI immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 945 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de la Tour, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YUCCA
INSEE- Dénomination
- SCI YUCCA
- SIREN
- 381 945 179
- SIRET (siège)
- 381 945 179 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60381945179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 945 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 55 CHE DE LA TOUR, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YUCCA
L'acquisition l'exploitation la location d'un immeuble situé à Briançon 05100 le forum avenu Maurice Petsche
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Finances de SCI YUCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YUCCA
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI YUCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
381 945 179 00020 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B
- 05100 BRIANCONFermé
381 945 179 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YUCCA
INPIComptes annuels de SCI YUCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YUCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YUCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YUCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YUCCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-20.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YUCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YUCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : JACOB Nathalie né(e) MARTIN
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI YUCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI YUCCA ?
Le numéro SIREN de SCI YUCCA est 381 945 179. Le SIRET de son siège social est 381 945 179 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381945179.
Qui dirige SCI YUCCA ?
SCI YUCCA est dirigée par NATHALIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YUCCA ?
Le siège social de SCI YUCCA est situé 55 Che de la Tour, 05100 Briancon.
SCI YUCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YUCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YUCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YUCCA.
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