SCI YVAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1999, identifiée par le SIREN 423 994 631. Son siège social est situé 22 rue de Tourvielle, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GOINERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YVAH
INSEE- Dénomination
- SCI YVAH
- SIREN
- 423 994 631
- SIRET (siège)
- 423 994 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423994631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 994 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 22 RUE DE TOURVIELLE, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVAH
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers, prise de participation dans toute société et toutes opérations concourant à la réalisation de l'objet
Finances de SCI YVAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVAH
INSEEÉtablissements de SCI YVAH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
423 994 631 00012 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 702C
- 69002 LYON 2EMEFermé
423 994 631 00020 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVAH
INPIComptes annuels de SCI YVAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAH. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI YVAH
Quel est le numéro SIREN de SCI YVAH ?
Le numéro SIREN de SCI YVAH est 423 994 631. Le SIRET de son siège social est 423 994 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423994631.
Qui dirige SCI YVAH ?
SCI YVAH est dirigée par YVES GOINERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YVAH ?
Le siège social de SCI YVAH est situé 22 rue de Tourvielle, 69005 Lyon 5eme.
SCI YVAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAH.
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