SCI YVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVAL est une SCI immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 634 354. Son siège social est situé 208 Imp Bellevue, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CANONNE, autre.
Fiche d'identité de SCI YVAL
INSEE- Dénomination
- SCI YVAL
- SIREN
- 412 634 354
- SIRET (siège)
- 412 634 354 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412634354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 634 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 208 IMP BELLEVUE, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVAL
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI YVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVAL
INSEEÉtablissements de SCI YVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
412 634 354 00010 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVAL
INPIComptes annuels de SCI YVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI YVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?
Le numéro SIREN de SCI YVAL est 412 634 354. Le SIRET de son siège social est 412 634 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412634354.
Qui dirige SCI YVAL ?
SCI YVAL est dirigée par ALAIN CANONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVAL ?
Le siège social de SCI YVAL est situé 208 Imp Bellevue, 31840 Aussonne.
SCI YVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.
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