SCI YVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2007, identifiée par le SIREN 431 845 957. Son siège social est situé 19 rue des Chasseurs, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OUAMAR MESLOUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVAL
INSEE- Dénomination
- SCI YVAL
- SIREN
- 431 845 957
- SIRET (siège)
- 431 845 957 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63431845957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 845 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2007
- Siège social
- 19 RUE DES CHASSEURS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVAL
Gestion immobiliere.
Finances de SCI YVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI YVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
431 845 957 00023 · ouvert le 19 mai 1971 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
431 845 957 00015 · ouvert le 19 mai 1971 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI YVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI YVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVAL ?
Le numéro SIREN de SCI YVAL est 431 845 957. Le SIRET de son siège social est 431 845 957 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431845957.
Qui dirige SCI YVAL ?
SCI YVAL est dirigée par OUAMAR MESLOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVAL ?
Le siège social de SCI YVAL est situé 19 rue des Chasseurs, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI YVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAL.
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