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SCI YVAN

Active
Siren485 361 000659968150 RIBEAUVILLECréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI YVAN est une 6599 immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 361 000. Elle est domiciliée 36 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MURER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVAN

Dénomination
SCI YVAN
SIREN
485 361 000
SIRET (siège)
485 361 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07485361000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 361 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YVAN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVAN

AM

ANDRE MURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

YN

YVETTE NUSSBAUMER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    485 361 000 00014 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCI YVAN est 485 361 000. Le SIRET de son siège social est 485 361 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485361000.

Qui dirige SCI YVAN ?

SCI YVAN est dirigée par ANDRE MURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVAN ?

Le siège social de SCI YVAN est situé 36 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville.

SCI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVAN.

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