SCI YVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVANE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 254 284. Son siège social est situé 35 Pl de la Halle, 60380 Songeons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZEUDE Yveline, germaine, Marguerite en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YVANE
INSEE- Dénomination
- SCI YVANE
- SIREN
- 414 254 284
- SIRET (siège)
- 414 254 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414254284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 254 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 35 PL DE LA HALLE, 60380, SONGEONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVANE
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI YVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVANE
INSEEZEUDE Yveline, germaine, Marguerite
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI YVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 SONGEONSSiègeActif
414 254 284 00014 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVANE
INPIComptes annuels de SCI YVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/14776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-44.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-10.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI YVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVANE ?
Le numéro SIREN de SCI YVANE est 414 254 284. Le SIRET de son siège social est 414 254 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414254284.
Qui dirige SCI YVANE ?
SCI YVANE est dirigée par ZEUDE Yveline, germaine, Marguerite, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YVANE ?
Le siège social de SCI YVANE est situé 35 Pl de la Halle, 60380 Songeons.
SCI YVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVANE.
Entreprises similaires
Même activité à Songeons
