SCI YVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YVEL est une SCI immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 308 444 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 quai de la Loire, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS Lo Jacomo en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YVEL
INSEE- Dénomination
- SCI YVEL
- SIREN
- 308 444 348
- SIRET (siège)
- 308 444 348 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR04308444348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 444 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 72 QUAI DE LA LOIRE, 75019, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YVEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles.
Finances de SCI YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI YVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
308 444 348 00038 · ouvert le 16 juillet 1946 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
308 444 348 00012 · NAF 702C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
308 444 348 00020 · ouvert le 16 juillet 1946 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVEL
INPIComptes annuels de SCI YVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-11.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2004-03-29 · Début d'activité : 1946-07-16
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI YVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI YVEL ?
Le numéro SIREN de SCI YVEL est 308 444 348. Le SIRET de son siège social est 308 444 348 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04308444348.
Qui dirige SCI YVEL ?
SCI YVEL est dirigée par FRANCOIS Lo Jacomo, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVEL ?
Le siège social de SCI YVEL est situé 72 quai de la Loire, 75019 Paris.
SCI YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVEL.
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