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SCI YVEL

Active
Siren399 926 575SCI67120 ERGERSHEIMCréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 926 575, SCI YVEL est une SCI créée le 15 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Wolxheim, 67120 Ergersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELZBIETA JOZEFIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVEL

Dénomination
SCI YVEL
SIREN
399 926 575
SIRET (siège)
399 926 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26399926575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 926 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1995
Siège social
4 RUE DE WOLXHEIM, 67120, ERGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVEL

Propriété et la gestion, à titre civil de l'immeuble sis à Ergersheim 102, rue de Wolxheim

Finances de SCI YVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVEL

EJ

ELZBIETA JOZEFIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

YL

YVES LAUSECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI YVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 ERGERSHEIMSiègeActif

    399 926 575 00016 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI YVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YVEL ?

Le numéro SIREN de SCI YVEL est 399 926 575. Le SIRET de son siège social est 399 926 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399926575.

Qui dirige SCI YVEL ?

SCI YVEL est dirigée par ELZBIETA JOZEFIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVEL ?

Le siège social de SCI YVEL est situé 4 rue de Wolxheim, 67120 Ergersheim.

SCI YVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVEL.

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