CheckersProcédures

SCI YVES

Active
Siren107 082 216SCI84340 MalaucèneCréée le 03 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 082 216. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe Quartier, 84340 Malaucène. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane GABINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVES

Dénomination
SCI YVES
SIREN
107 082 216
SIRET (siège)
107 082 216 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23107082216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 082 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2026
Siège social
La Combe Quartier , 84340, Malaucène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVES

SG

Stéphane GABINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

GG

Gaëtan GABINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

MG

Marine GABINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84340 MalaucèneSiègeActif

    107 082 216 00014 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-03 · Début d'activité : 2026-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI YVES ?

Le numéro SIREN de SCI YVES est 107 082 216. Le SIRET de son siège social est 107 082 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23107082216.

Qui dirige SCI YVES ?

SCI YVES est dirigée par Stéphane GABINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVES ?

Le siège social de SCI YVES est situé La Combe Quartier, 84340 Malaucène.

SCI YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES.

Entreprises similaires

Même activité à Malaucène

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malaucène

Entreprises du même secteur à Malaucène

Entreprises à Malaucène

Toutes les entreprises à Malaucène