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SCI YVES RAMOZ

Active
Siren402 725 527SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI YVES RAMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 725 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marechal Juin et 4, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT AGENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YVES RAMOZ

Dénomination
SCI YVES RAMOZ
SIREN
402 725 527
SIRET (siège)
402 725 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77402725527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 725 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
2 RUE DU MARECHAL JUIN ET 4, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVES RAMOZ

l'acquisition et la gestion notamment par la location de tous biens immobi- liers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI YVES RAMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVES RAMOZ

VA

VINCENT AGENEAU

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI YVES RAMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    402 725 527 00012 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVES RAMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVES RAMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVES RAMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVES RAMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES RAMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YVES RAMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVES RAMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVES RAMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI YVES RAMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI YVES RAMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI YVES RAMOZ est 402 725 527. Le SIRET de son siège social est 402 725 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402725527.

Qui dirige SCI YVES RAMOZ ?

SCI YVES RAMOZ est dirigée par VINCENT AGENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVES RAMOZ ?

Le siège social de SCI YVES RAMOZ est situé 2 rue du Marechal Juin et 4, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI YVES RAMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVES RAMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVES RAMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES RAMOZ.

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